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/image%2F1053867%2F20220514%2Fob_d5ef6b_r.png "La cour de cassation vient de valider le barème Macron ( Article...")
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/image%2F1053867%2F20200207%2Fob_a19c93_reforme.jpg "Ce décret est disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039480084&categorieLien=id...")
/image%2F1053867%2F20191023%2Fob_3cda4d_demission.jpeg "L'article L.1451-1 du code du travail n'opère pas de distinction...")
/image%2F1053867%2F20191021%2Fob_2b4830_horloge-temps-travail-salaries-modulat.jpg "En matière d'heures supplémentaires la preuve n'a pas besoin...")
/https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Flegavox%2Flegavox%2Fblog%2Flegavox%2F92.jpg "- circulaire-26-fevrier-.pdf
Bonjour Le débat est lancé. L'Etat...")
/image%2F1053867%2F20190215%2Fob_91f24a_magazine-ouishare-argent-uber.jpg "- Cour_d'appel,_Paris,_Pôle_6,_chambre_2,_10_Janvier.pdf
- 20181128_soc_note_explicative_arret_17-200.79.pdf...")
/image%2F1053867%2F20190208%2Fob_0c697a_salaire1.JPG "- ord référé compensation.pdf
Bonjour Lors d'une audience de...")
/https%3A%2F%2Fwww.mediatheque.justice.gouv.fr%2Fthumb%2F0%2F2%2F2%2F5%2F5%2F022553ef676bebf.jpg "Requête ou présentation volontaire. Les modes de saisine de la...")
/image%2F1053867%2F20190201%2Fob_cf27bc_bara-me-indemnita-s-prudhommes-mort-na.png "déjà contre ce barème en 2015
- Argumentaire_SAF_Plafond_MAJ_12.02.2019_.pdf...")
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Compilation d'articles sur le projet de réforme de la justice prud'homale
Bonjour D'abord nous avons eu les différents scénarios de la part du Ministère de la justice Ensuite le projet de Loi Macron Et enfin les réactions : la prud'homie CSP réaction de Bernard Augier http://file:///F:/reforme%20justice%20cph/d%C3%A9claration%20cgt%20au%20CSP%20(1).pdf...
/http%3A%2F%2Fwww.lesechos.fr%2Fmedias%2F2014%2F11%2F17%2F1065202_reforme-des-prudhommes-un-bareme-pour-les-dommages-et-interets-web-tete-0203943190802_660x352p.jpg)
Réforme des prud'hommes : un barème pour les dommages et intérêts
Bonjour Suite à l'article des Echos, retour de la barèmisation, mais pas simplement au niveau de la conciliation, mais maintenant au niveau de la phase de jugement. Vu notre résistance, je parle de la CGT au niveau de l'application lors de la phase de...
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Analyse CGT sur le projet de Loi portant sur la justice prud'homale
Bonjour L'analyse de la CGT sur le projet de Loi portant sur la justice prud'homale. On attend avec impatience la réaction du Conseil de la prud'homie http://https://my.over-blog.com/repost.html?repost=http://www.cgtnord.fr/2014/11/analyses-cgt-sur-le-projet-de-loi-portant-sur-la-justice-prud-homale-et-propositions-cgt.html...
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Projet de Loi 2014 sur la justice Prud'homale
Bonjour Tout va très vite sur le terrain de la justice du 21ème siècle avec ce projet de Loi qui donne la part belle aux juges de carrière, " le renvoi est de droit (devant le juge départiteur) si toutes les parties le demandent, en cas d'échec de la...
Le Rapport Lacabarats 2014
- rapport PH Lacabarats 2014.pdf Bonjour Après le rapport Marshall en 2013, le rapport du Président de Chambre de la Cour de Cassation sur l'avenir des juridictions du travail remis à la gardes des Sceaux. Nouvelle attaque contre la juridiction prud'homale,...
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Rapport Marshall sur la justice du 21ème siècle
Bonjour Lors de l'audience solennelle de rentrée du conseil de Prud'hommes, le président salarié a fait allusion à ce plan mais a été très mitigé sur la suppression de l'élection des conseillers prud'homaux, envisagée par le ministre du travail Sapin....
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ART145 du code de procédure civile : le référé " in futurum"
Bonjour Très peu usité devant les référés, cet article du code de procédure civile permet d'obtenir des mesure d'instruction très utiles pour un procès à venir . Il est donc loisible au salarié qui voudrait éviter la disparition de preuve d'en demander...
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Un peu d'histoire
Bonjour, Un camarade du syndicat CGT des journalistes a réalisé un travail en 2009 relatif à l'histoire des Conseils des Prud'hommes. Pour bien comprendre l'enjeu des élections (en voie de suppression) des conseillers prud'homaux, il est toujours intéressant...
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L'ANI et le juge
Lors d'un stage en mars 2013 à l'Institut du travail de Bourg la reine, Manuela Grevy Maître de conférence à la Sorbonne nous a exposé les conséquences de l'ANI adopté par le parlement en mai 2013 et validé par le conseil constitutionnel jeudi 13 juin...
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Bonne année 2013
Bonne année 2013 avec le moins de départage possible, avec des avancées pour tous les salariés, de bons jugements, des décisions justes Et c'est non négociable!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bruno
