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Le blog de Bruno

Un peu d'histoire

12 Décembre 2013 , Rédigé par Tripalium44

cph-cgt.jpgBonjour,

Un camarade du syndicat CGT des journalistes a réalisé un travail en 2009 relatif à l'histoire des Conseils des Prud'hommes. Pour bien comprendre l'enjeu des élections (en voie de suppression) des conseillers prud'homaux, il est toujours intéressant de regarder dans le retroviseur. Très instructif. 

Merci à Lionel 

 

Bruno

 

 

Accroche

Le Conseil des prud’hommes, plus peut-être que n’importe quelle autre juridiction française, a une histoire imbriquée dans celle de la République française, imbriquée dans l’histoire du capitalisme français et de son frère ennemi, le syndicalisme, ou encore, dans le domaine des idées, dans l’éclosion de la théorie économique libérale et de son pendant, le socialisme.
 

Définitions

Deux rappels pour bien fixer ce qu’est la juridiction des prud’hommes.
a. L’art L 1411-1 du Code du travail : 
Le Conseil des prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu’ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.
 
On peut relever sans s’y attarder quelques caractéristiques parce qu’elles sont essentielles.
D’abord, il s’agit du contrat de travail, qui est intuitu personae, donc il s’agit a priori de différends individuels.
Le conseil règle par voie de conciliation. Il ne juge les litiges que lorsque cette voie
 a échoué. On est loin d’une procédure de cour d’assises.
Le conseil s’appuie principalement sur les dispositions du présent Code.
 
b. Deuxième rappel, l’article L 1421-1 du Code du travail :
Le conseil des prud’hommes est une juridiction élective et paritaire. 
Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d’un nombre égal de salariés et d’employeurs.
 
Une nouvelle fois, il convient de mémoriser quelques mots car, on va le voir, tout ça n’a pas été écrit dans le calme des cabinets.
Les juges sont élus. Et, vous le savez, ce n’est pas la forme dominante en France. On préfère faire appel à des professionnels pour qui le latin n’a aucun secret.
 
La juridiction est paritaire. Ce n’est pas non plus la norme commune. En présence de juges non professionnels, il y a la plupart du temps un chaperon. C’est ce que l’on appelle l’échevinage.
 
Troisième remarque, les formations sont égalitaires (référés et BC 1+1, BJ 2+2) 
Là encore on diverge. La règle appliquée dans toutes les formations de toutes les juridictions françaises, y compris le Conseil constitutionnel (avec malgré tout la variable aléatoire des anciens présidents de la République membres de droit), mais c’est également valable pour les formations européennes, y compris la Commission ou le Conseil, est l’imparité. En effet, lors des décisions, c’est le seul moyen d’éviter les blocages.
 

Intérêt du sujet

Quelle est l’importance des prud’hommes ? 
Une première indication, il y a plus d’infractions au Code du travail qu’au Code de la route (mais moins d’inspecteurs du travail que de policiers) !
 
Les conseils connaissent en moyenne 215 000 affaires par an ces dernières années. Dont 170 000 au fond (BC + BJ) et 45 000 en référé.
 
Il y a 16,5 millions de salariés relevant des prud’hommes et 500 000 employeurs. Ce qui revient statistiquement à dire qu’un peu plus de 1 salarié sur 100 (1,3%) a affaire chaque année au Conseil.
Et presque 1 employeur sur 2 (43%) !
 
90 % des demandeurs sont des salariés. 65% des jugements sont rendus en leur faveur.
 
Il est facile de comprendre l’enjeu psychologique et sociologique d’une telle juridiction dans notre société.
Dans l’entreprise d’abord où les relations sont un peu pacifiées par le toujours possible recours au juge qui, de ce fait, encadre le pouvoir de l’employeur.  
Dans la société, ensuite, puisque la régulation sociale par le droit du travail, en limitant les excès, évite les explosions. 
On imagine sans peine les conséquences politiques et économiques de la réussite ou de l’échec de cet instrument de régulation.
 

Annonce du plan


Nous allons dans une première partie (I), faire une petite excursion dans le passé pour assister à l’émergence des conseils. Le grand A aura pour guide l’apparition de quelques mots importants dans notre histoire. Le grand B, il faut bien y passer, balayera quelques dates décisives dans la mise en place des Conseils.
 
En deuxième partie (II), nous constaterons que la destinée des conseils des prud’hommes, comme le droit du travail, se joue à l’intersection de plusieurs forces sociales. Notre grand A présentera les motivations des forces les plus importantes.
Et notre grand B, à la lumière des réformes en cours, s’interrogera sur l’avenir de la juridiction.
 

I. De la maturation des idées à la création d’une juridiction d’exception.
 

A. Des mots au cœur de l’histoire de France
 
On trouve déjà le mot prodhomme en 1080 ! Il veut dire alors homme de valeur, construit avec prod qui signifie preux.
En 1268, dans un livre de Boileau qui est prévôt de Paris sous Saint Louis, on rencontre l’homo prudens, l’homme savant, loyal ; les probi homenes, les hommes prudes qui assistent le prévôt dans ses arbitrages des différends entre gens de métiers. 
On reconnaît au passage le mot latin prudens, sagesse, science, que l’on retrouve dans jurisprudence qui est la sagesse ou la science de la loi.
Après un preudhomme en 1340, c’est sous François Ier que la graphie prud’homme se stabilise. 
Afin d’éviter les contre-sens, rappelons-nous qu’un prud’homme est une personne.
 
Sous l’Ancien Régime, il existe déjà des « juges élus », mais ce n’est qu’en 1790 qu’apparaît le juge de paix élu au suffrage universel, en même temps que ses assesseurs prud’hommes.
 
L’expression « conseil des prud’hommes » est créée officiellement en 1806. La chambre de commerce de Lyon en obtient sa création de l’Empereur. L’idée vient d’un négociant soyeux Régny qui souhaite la création d’un jury paritaire qu’il baptise conseil des prud’hommes.
 
La Deuxième République est très généreuse. 
On lui doit, en 1848, l’apparition de la « composition paritaire sur une base égalitaire et démocratique » ; 
en 1820, la vice-présidence et la présidence paritaires ; 
en 1907, la « paritarisme électoral » puisque les femmes deviennent électrices des prud’hommes, 
et en 1908 le « paritarisme de l’éligibilité » puisque les femmes deviennent éligibles.
Dans la même période, en 1905, nous gagnons le « départage » (en cas de d’équilibre des voix, il est fait appel à un juge professionnel pour obtenir un nombre impair), et l’« alternance des présidences ».
 
Des mots donc, symboles d’idées qui s’assemblent peu à peu pour esquisser ce que nous connaissons maintenant. Ils pénètrent la société française et se retrouvent dans nos textes de loi.
L’étudiant attentif aura noté que l’apparition de certains mots coïncide avec des dates qui ont marqué notre histoire. 1790, 1848, par exemple.
 
B. L’éclosion des conseils des prud’hommes au fil de l’histoire
 
Philippe le Bel crée officiellement, en 1296, 24 prud’hommes pour assister le prévôt de Paris et les échevins à trancher les litiges entre marchands sur les foires et les marchés.
C’est sous le règne du Roi René, comte de Provence, en 1462, que l’on situe la naissance d’une espèce de juridiction prud’homale à Marseille. Cette formation avait à connaître des litiges entre marins et pouvait sanctionner.
 
Henry III, en 1581, officialise les jurandes. Il s’agit de juridictions patronales intégrées aux corporations de métiers qui sont composées de juges ou prud’hommes. Les jurandes sont considérées comme les ancêtres de nos tribunaux prud’homaux.
 
Louis XIV crée le « tribunal commun de la grande fabrique » en 1655. Ce dernier a pour compétence « de concilier les fabricants et les ouvriers et de juger leurs différends ».
 
On remarque que toutes ces initiatives se font dans le cadre du métier ou d’une branche d’activités. Ces juridictions sont internes aux corporations (charpentiers, maçons , soyeux…).
 
La loi Le Chapelier interdit en 1791, au nom de la liberté individuelle, toute espèce d’association professionnelle. En effet, selon la doctrine révolutionnaire, seul l’Etat est garant de l’intérêt collectif.
Les litiges professionnels deviennent alors du ressort des tribunaux ordinaires. Ces tribunaux qui méconnaissent les usages professionnels sont en outre submergés.
La révolte gronde !
 
C’est surtout à Lyon que soyeux et canuts, habitués à négocier, revendiquent une juridiction plus adaptée, sur le modèle de ce qu’ils connaissaient avant la Révolution. En 1806, Napoléon leur donne satisfaction en créant le premier conseil des prud’hommes. Mais Napoléon se méfie des corporations. Il instaure alors l’élection des conseillers, le bipartisme patrons chefs d’atelier mais à dominance patronale (1 voix de plus), la création des BC et BJ. 
En 1810, la possibilité est donnée aux villes qui le souhaitent d’installer des conseils.
 
De 1806 à 1847, 71 conseils seront créés en France. Ils seront composés en majorité de patrons.
 
Paris, dont la classe ouvrière est jugée trop dangereuse, n’aura ses premiers conseils qu’en 1844.
 
A la chute de la Monarchie de juillet (Louis-Philippe), un décret du gouvernement provisoire du 27 mai 1848 étend le corps électoral des conseils à tous les salariés y compris les ouvriers, instaure le paritarisme des conseils, et l’alternance des présidences de toutes les structures.
 
Napoléon III donne un coup de frein réactionnaire en 1853, en réduisant le corps électoral, en supprimant l’alternance et, surtout, en réintroduisant l’échevinage par la nomination des présidents et vice-présidents.
La Troisième République, en 1880, rétablit l’élection des présidents, réinstaure l’alternance, interdit les mandats impératifs (le refus de juger par soi-même est un déni de justice) et s’aperçoit de l’existence des femmes. 
 
Arthur Groussier, ingénieur, syndicaliste entêté, franc-maçon comme pratiquement tous les ministres, grand défenseur des prud’hommes, député, président du groupe socialiste, créateur du brevet d’ingénieur des Arts et Métiers, rédige et fait voter le Code du travail en 1911 et en 1913. Les dispositions concernant le conseils y seront intégrées en 1924. 
 
La loi Boulin de janvier 1979 généralise la compétence territoriale, accorde l’exclusivité en matière de droit du travail, fixe le paritarisme et l’alternance, crée la section encadrement, installe l’élection nationale par liste et à la proportionnelle, oblige les employeurs à inscrire les salariés sur les listes électorales.
 
Le 6 mai 1982, l’Alsace-Moselle intègre la juridiction prud’homale et les conseillers ont désormais le statut des salariés protégés.
 
La compétence en matière de licenciements économiques est reconnue aux conseils le 3 décembre 1986.
 

II. Le conseil des prud’hommes, une juridiction très disputée


A. Le conseil des prud’hommes, comme le droit du travail, est à la jonction d’intérêts sociaux différents, voire divergents. Il est en prise directe avec la réalité.
 
Par exemple, en 1831, une décision de conciliation du conseil de Lyon impose aux fabricants d’appliquer un tarif minimal au travail des canuts. Les fabricants refusent la décision. Le 21 novembre, les ouvriers se soulèvent, pillent les armureries. L’infanterie doit reculer devant les émeutiers qui brandissent le drapeau noir. 
C’est la première révolte des canuts qui aboutit, le 15 janvier 1832, au passage du nombre des conseillers de15 à 25 et à l’abaissement des exigences électorales.
 
En avril 1834, des canuts qui avaient fait grève pour que les décisions des prud’hommes prennent force de loi et contre la décision des fabricants de baisser les salaires, passent en jugement. 
Le 9 avril, des milliers d’artisans se soulèvent. C’est le début de la Semaine sanglante.
Adolphe Thiers, ministre de l’Intérieur, que l’on retrouvera au moment de la Commune de Paris, fait tirer sur la foule et bombarder la Croix Rousse. 600 morts, 10 000 arrestations.
 
Pour un patronat paternaliste, surtout au 19e siècle, qui souhaite moraliser les relations de travail, le conseil est pratiquement l’occasion de donner des cours d’instruction religieuse ou civique.
Pour un patronat libéral, le conseil sert à maintenir une concurrence saine et nécessaire entre les patrons et accessoirement à discipliner les salariés.
Pour l’État, qui est soucieux d’un équilibre politique, syndical, social, même précaire, le conseil est un lieu où se résolvent des contradictions qui sinon pourraient bien se transformer en révoltes ouvertes. Il pourrait faire sienne la réflexion de Victor Hugo à l ‘Assemblée nationale  :  «  Le suffrage universel en donnant un bulletin à ceux qui souffrent leur ôte le fusil ; en leur donnant la puissance, il leur donne le calme. »
 
Les partenaires sociaux, les syndicats, qui souhaitent participer à la gestion de la société, qui œuvrent à protéger la partie faible au contrat de travail, qui comptent « entraver la loi du marché » puisque le droit du travail est fait pour ça, sont par essence intéressés à rendre la justice en cette matière.
C’est aussi l’occasion d’écrire le droit du travail. Celui-là, en effet, rédigé en termes généraux tels que « cause réelle et sérieuse », « en bon père de famille », « agissement fautif », « de bonne foi », « un délai suffisant »… appelle nécessairement l’interprétation. Mais encore, du fait des modifications de l’outil de travail, voire du travail lui-même, l’opportunité est donnée de rechercher l’adaptation des normes de protection au niveau des besoins réels nouveaux.
 
Devenir conseiller est souvent perçu, par les militants syndicaux, comme un cursus honorum, comme la reconnaissance de leurs compétences, de la valeur de leur engagement et de la confiance que leur témoigne leur organisation.
Enfin, les élections prud’homales sont l’occasion, pour les organisations syndicales, de salariés mais aussi patronales, de tester leur influence sur un plan national.
 
La juridiction prud’homale en tant qu’institution est très sensible à la contingence politique. C’est pour cela qu’il est légitime de s’interroger sur son futur.
 
B. Une juridiction à l’avenir incertain
Les réformes récentes ou en cours annoncent-elles une disparition programmée ?
Ou, pour reprendre à peu près la formule de Michel Noblecourt dans un article du journal « le Monde » de novembre 2009, le gouvernement s’apprête-t-il à supprimer les conseils de prud’hommes ?
 
Un décret du 20 août 2004 impose de s’adresser à un avocat spécialisé pour se pourvoir en cassation dans une affaire prud’homale. Cette contrainte a abouti à une baisse de 30% des recours dès 2005.
 
Un décret du 16 juin 2008 a limité à trois heures le temps octroyé qui sera payé à un conseiller salarié pour motiver une décision en bureau de jugement.
Un juge départiteur, donc professionnel, reconnaît devoir y consacrer entre cinq et huit heures. 
La rédaction d’une ordonnance de référé est, elle, limitée à une heure. Des grèves d’audience et diverses actions, principalement menées par la CGT, ont abouti au décret du 25 août 2009 remontant à cinq heures la durée prise en compte pour la rédaction d’une décision sur le fond.
Or une décision mal motivée ira en appel et justifiera à terme le recours à des magistrats professionnels.
Notons qu’aucun autre magistrat ne subit de telles contraintes.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 instaure le rupture conventionnelle du contrat de travail, soustrayant ainsi de nombreuses ruptures au Code du travail et à la compétence du juge prud’homal, méconnaissant le principe de l’inégalité des parties au contrat de travail.
 
La réforme de la carte judiciaire entrée en vigueur le 3 décembre 2008 supprime 62 conseils de prud’hommes et en crée 1, les ramenant à 210, ce qui éloigne géographiquement des conseils bon nombre de salariés.
 
Des déclarations récentes de Jean-Marie Bockel et de Michèle Aliot-Marie remettent en cause l’oralité des débats et l’étape de la conciliation.
 
Enfin, Xavier Darcos vient de confier Jacky Richard de réfléchir à la modification de la procédure de désignation des conseillers, c’est-à-dire de remettre en cause le principe de l’élection au suffrage universel.
 
Alors, assistons-nous à la disparition programmée des conseils de prud’hommes, ou ne s’agit-il que d’une de ces phases réactionnaires auxquelles l’histoire nous a habitués et qu’un changement politique futur ramènera dans le sillon du progrès ?

LR, décembre 2009

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