Le Rapport Lacabarats 2014
Bonjour
Après le rapport Marshall en 2013, le rapport du Président de Chambre de la Cour de Cassation sur l'avenir des juridictions du travail remis à la gardes des Sceaux.
Nouvelle attaque contre la juridiction prud'homale, ils veulent en faire une justice professionnalisée, déconnectée des ses rapports avec l'entreprise. Dans les 45 propositions les plus symboliques, la volonté du rapporteur est de gommer toute spécificité à cette juridiction (procédure particulière, juges élus, formation des juges...)
Bruno