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Le blog de Bruno

Et la séparation des pouvoirs?

14 Mars 2019 , Rédigé par Tripalium44

Et la séparation des pouvoirs?

Bonjour

Le débat est lancé. L'Etat vole au secours du barème Macron depuis que plusieurs CPH l' ont rejeté . Et la séparation des pouvoirs? voir circulaire ci jointe

Les conventions de l’OIT sont invocables par le justiciable directement devant le juge français qui en assure le respect. Concrètement, cela signifie que le juge peut se baser sur un droit garanti par l’OIT, ou des Pactes de l’ONU de 1966, lorsque le droit français ne permet pas de le garantir, voir lui est contraire. Ainsi par exemple, les juges français – des conseils de prud’hommes à la Cour de cassation – ont pu déclarer le Contrat Nouvelle Embauche contraire à la convention n°158 de l’OIT qui exige un motif de licenciement. Cette position du juge français a participé à l’abrogation de la disposition par le législateur. Récemment, les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens, de Lyon etc. ont jugé que la
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« barémisation » des indemnités dues en cas de licenciement abusif était contraire à la même convention n°158 qui exige une « indemnité adéquate ». Cette résistance des juges face aux déréglementations législatives du droit du travail français a de grandes chances, à l’instar du CNE, de forcer l’exécutif à reculer

Bruno

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