Top articles

• Publicité vote prud'hommes 1993 & exposition décembre 2010

  09 janvier 2011

  Bonjour, Souvenir d'une publicité pour voter aux prud'hommes en 1993. Au passage, félicitations à notre vice président André et à tous ceux qui ont été élus lors de l'Assemblée générale du 5 janvier 2011 au foyer des jeunes travailleurs de Nantes. Ci...

• J'ai oublié le remboursement des allocations de chômage à Pôle emploi dans mon jugement

  15 janvier 2011

  Nul n'étant faillible , une omission peut toujours se glisser dans un jugement . Cette omission n'affecte pas la régularité du jugement, sauf si l'omission est celle de l'accomplissement d'une prescription légale. Lorsque l'omission est le fait du conseil...

• L'article L 7221-2 du code du travail relatif aux employés de maison...le danger de l'extension

  14 décembre 2010

  L. 7221-2 - Sont seules applicables au salarié défini à l'article L. 7221-1 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral, prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, au harcèlement sexuel, prévues aux articles L. 1153-1 et suivants ainsi qu'à...

• Tripalium

  06 décembre 2010

  Premier cours en droit du travail en 1993 (Licence à la Faculté de Droit de Nantes) je suis surpris par l'entrée en matière d'Alain Supiot ( Maître de conférence en droit du travail) sur sa matière : L'étymologie du mot travail : Tripalium est un mot...

• Rupture conventionnelle et baisse des licenciements économiques

  29 septembre 2012

  Bonjour, Extrait de l'article : Selon une étude du service statistique du ministère du Travail, la Dares, entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2011, la part des licenciements économiques a chuté de 12% à 6% alors que les ruptures conventionnelles...

• La rupture conventionnelle requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

  15 février 2011

  Bonjour, "Trop belle pour être honnête" titrait le site internet rue 89 à propos de la rupture conventionnelle.===> link Prévue à l'origine dans le cas où le salarié ne voulait pas démissionner et où l'employeur n'avait pas de motif pour licencier, les...

• Harcèlement en jurisprudence sociale

  08 juin 2011

  mai 2011, Nafissatou Diallo salariée de l’Hôtel Sofitel à New-York accuse le Directeur du Fonds Monétaire International (FMI)Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI, comme étant l’auteur présumé d’une agression sexuelle dont elle aurait été victime sur...

• Aide mémoire des demandes courantes devant les Prud'hommes

  13 février 2011

  Bonjour, L'aide mémoire des demandes courantes devant le conseil de prud'hommes Toujours utiles pour savoir si cumul possible entre les indemnités lors de la rupture du contrat de travail. Points abordés : rappel de salaire, demandes consécutives à un...

• La hiérarchie des normes - exposé Mars 2012

  14 mars 2012

  Bonjour Vous trouverez ci après les diapos relatives à l'exposé sur la hiérarchie des normes (Formation Gâvre 2012) Bien entendu, ce n'est qu'un condensé de la pyramide A suivre une petite vidéo pour montrer quelles sont les erreurs à éviter pour la présentation...

• A quand le licenciement par mail?

  24 février 2012

  Licenciement sans lettre recommandée ; aujourd’hui, l’avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par...

• Petit guide des grossièretés au travail

  25 décembre 2010

  Bonjour, Ce petit guide trouvé sur le site d'un avocat spécialiste en droit du travail est basé uniquement sur des exemples de jurisprudence. Sacré travail de recherche qui peut nous aider à qualifier tels propos de salariés vis à vis de leur employeur...

• la question prioritaire de constitutionnalité QPC

  25 janvier 2011

  Depuis que Leïla a abordé la question prioritaire de constitutionnalité en réunion des conseillers, je me suis penché un peu sur la question, et la fameuse QPC finit par hanter mes soirées. Je vous conseille, tout de même d'aller voir une séance filmée...

• ART145 du code de procédure civile : le référé " in futurum"

  14 décembre 2013

  Bonjour Très peu usité devant les référés, cet article du code de procédure civile permet d'obtenir des mesure d'instruction très utiles pour un procès à venir . Il est donc loisible au salarié qui voudrait éviter la disparition de preuve d'en demander...

• Discrimination syndicale : le régime de la preuve

  11 février 2011

  Bonjour Aborder la discrimination syndicale est un exercice difficile, mais dès que l'on connait un cas autour de nous, il faut se replonger dans les fondamentaux. Et malheureusement c'est l'exemple d'un de nos camarades qui motive la rédaction de cet...

• Le Rapport Lacabarats 2014

  13 novembre 2014

  - rapport PH Lacabarats 2014.pdf Bonjour Après le rapport Marshall en 2013, le rapport du Président de Chambre de la Cour de Cassation sur l'avenir des juridictions du travail remis à la gardes des Sceaux. Nouvelle attaque contre la juridiction prud'homale,...

• Nullité du licenciement suite à déclaration de candidature aux élections DP

  29 juillet 2012

  Bonjour j'avais émis l'idée de partager les jugements du Conseil de Prud'hommes, passé le délai d'appel, il serait intéressant que l'on connaisse la jurisprudence à Nantes Donc, un jugement sur la discrimination syndicale, un salarié qui, lors d'une réunion...

• Formation sur le bureau de référé et de conciliation

  17 octobre 2012

  Bonjour, voici les supports que j'ai réalisé et dont je me suis servi pour la formation sur le référé et la conciliation le 16 et 17 octobre 2012 vous avez accès également aux commentaires (que vous n'avez pas vu pendant la présentation) bonne lecture...

• Rencontre Mme Taubira avec délégation CGT

  30 décembre 2012

  Bonjour Je vous fais suivre un article du blog de la CGT Prud'hommes Montpellier que je trouve intéressant. Le 7 décembre, une délégation de la CGT conduite par Bernard THIBAULT, a été reçue par Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Celle-ci était...

• La preuve des heures supplémentaires

  09 avril 2012

  La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié En application de l’article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié...

• "que reste-t-il du droit du travail?"

  06 décembre 2010

  Si vous avez 1 heure à perdre, très instructif sur le droit du travail ça ne passera pas à la TV Avec gérard Filoche, Militant politique et inspecteur du travail, qui aborde le temps de travail, l'ouverture des heures supplémentaires, la limitation des...

• Loi Macron ....

  18 juillet 2015

  Bonjour Je venais à peine de terminer deux formations sur la Loi de sécurisation de l'emploi ou plutôt Loi de sécurisation des profits, qu'ils s'attaquent aux indemnités pour licenciement abusifs. Sarko n'a pas osé, la soi disante gauche ne se gêne pas...

• Réforme des prud'hommes : un barème pour les dommages et intérêts

  18 novembre 2014

  Bonjour Suite à l'article des Echos, retour de la barèmisation, mais pas simplement au niveau de la conciliation, mais maintenant au niveau de la phase de jugement. Vu notre résistance, je parle de la CGT au niveau de l'application lors de la phase de...

• La LOI XXL non Merci

  10 juillet 2017

  Bonjour La Loi travail c 'est toujours non. https://loitravail.lol/

• Bonne année 2013

  01 janvier 2013

  Bonne année 2013 avec le moins de départage possible, avec des avancées pour tous les salariés, de bons jugements, des décisions justes Et c'est non négociable!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Bruno

• Réaction suite au décès de Maurice Cohen

  22 septembre 2012

  Sur le blog de la CGT Prud'hommes Montpellier, réaction de Bernard Thibault suite au décès de Maurice Cohen link sur le Monde link sur la NVO link vu qu'il fut le directeur de la RPDS que nous recevons chaque mois , la moindre des choses est de lui rendre...