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la question prioritaire de constitutionnalité QPC
Depuis que Leïla a abordé la question prioritaire de constitutionnalité en réunion des conseillers, je me suis penché un peu sur la question, et la fameuse QPC finit par hanter mes soirées. Je vous conseille, tout de même d'aller voir une séance filmée...
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J'ai oublié le remboursement des allocations de chômage à Pôle emploi dans mon jugement
Nul n'étant faillible , une omission peut toujours se glisser dans un jugement . Cette omission n'affecte pas la régularité du jugement, sauf si l'omission est celle de l'accomplissement d'une prescription légale. Lorsque l'omission est le fait du conseil...
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Publicité vote prud'hommes 1993 & exposition décembre 2010
Bonjour, Souvenir d'une publicité pour voter aux prud'hommes en 1993. Au passage, félicitations à notre vice président André et à tous ceux qui ont été élus lors de l'Assemblée générale du 5 janvier 2011 au foyer des jeunes travailleurs de Nantes. Ci...
