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Réforme des prud'hommes : un barème pour les dommages et intérêts
Bonjour Suite à l'article des Echos, retour de la barèmisation, mais pas simplement au niveau de la conciliation, mais maintenant au niveau de la phase de jugement. Vu notre résistance, je parle de la CGT au niveau de l'application lors de la phase de...
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Analyse CGT sur le projet de Loi portant sur la justice prud'homale
Bonjour L'analyse de la CGT sur le projet de Loi portant sur la justice prud'homale. On attend avec impatience la réaction du Conseil de la prud'homie http://https://my.over-blog.com/repost.html?repost=http://www.cgtnord.fr/2014/11/analyses-cgt-sur-le-projet-de-loi-portant-sur-la-justice-prud-homale-et-propositions-cgt.html...
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Projet de Loi 2014 sur la justice Prud'homale
Bonjour Tout va très vite sur le terrain de la justice du 21ème siècle avec ce projet de Loi qui donne la part belle aux juges de carrière, " le renvoi est de droit (devant le juge départiteur) si toutes les parties le demandent, en cas d'échec de la...
Le Rapport Lacabarats 2014
- rapport PH Lacabarats 2014.pdf Bonjour Après le rapport Marshall en 2013, le rapport du Président de Chambre de la Cour de Cassation sur l'avenir des juridictions du travail remis à la gardes des Sceaux. Nouvelle attaque contre la juridiction prud'homale,...
