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Le blog de Bruno

A quand le licenciement par mail?

24 Février 2012 , Rédigé par Bruno

Licenciement sans lettre recommandée ; aujourd’hui, l’avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par...

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Remise tardive attestation pôle emploi

23 Février 2012 , Rédigé par Tripalium44

Remise tardive de l’attestation Pôle Emploi = dommages et intérêts 23/02/2012 La remise tardive à un salarié des documents Pôle Emploi (anciennement Attestation ASSEDIC) lui permettant de s’inscrire au chômage et du certificat de travail, entraîne nécessairement...

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