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Validation de la suppression des élections prud'homales
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes par sa décision n°2014-704 DC
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Compilation d'articles sur le projet de réforme de la justice prud'homale
Bonjour D'abord nous avons eu les différents scénarios de la part du Ministère de la justice Ensuite le projet de Loi Macron Et enfin les réactions : la prud'homie CSP réaction de Bernard Augier http://file:///F:/reforme%20justice%20cph/d%C3%A9claration%20cgt%20au%20CSP%20(1).pdf...
