Le blog de Bruno

ART145 du code de procédure civile : le référé " in futurum"

14 Décembre 2013 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour Très peu usité devant les référés, cet article du code de procédure civile permet d'obtenir des mesure d'instruction très utiles pour un procès à venir . Il est donc loisible au salarié qui voudrait éviter la disparition de preuve d'en demander...

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Un peu d'histoire

12 Décembre 2013 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour, Un camarade du syndicat CGT des journalistes a réalisé un travail en 2009 relatif à l'histoire des Conseils des Prud'hommes. Pour bien comprendre l'enjeu des élections (en voie de suppression) des conseillers prud'homaux, il est toujours intéressant...