Le blog de Bruno

Le requalification en contrat de travail : Après les livreurs de take Eat easy , le chauffeur UBER

15 Février 2019 , Rédigé par Tripalium44

- Cour_d'appel,_Paris,_Pôle_6,_chambre_2,_10_Janvier.pdf - 20181128_soc_note_explicative_arret_17-200.79.pdf - 20181128_soc_rapport_arret_17-20.079.pdf - Code_du_travail_-_Article_L._8221-6.pdf Take Eat Easy ( 6 société 0 salarié) , Deliveroo ( 7000...

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Compensation du salaire Art L 3251-1 du code du travail

8 Février 2019 , Rédigé par Tripalium44

- ord référé compensation.pdf Bonjour Lors d'une audience de référé nous avons été confronté à une compensation de salaire. L'employeur estimant que le salarié lui était redevable ( il avait largement utilisé la carte de crédit de la société) ne lui payait...

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Suppression de l'unicité d'instance

6 Février 2019 , Rédigé par Tripalium44

Requête ou présentation volontaire. Les modes de saisine de la juridiction sont harmonisés avec ceux applicables dans le cadre d'une procédure orale : le conseil de prud'hommes est saisi soit p... Bonjour Aujourd'hui en BCO activités diverses nous avons...

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Remise en cause du barème prud'homal et point d'étape sur les ordonnances Macron

1 Février 2019 , Rédigé par Tripalium44

déjà contre ce barème en 2015 - Argumentaire_SAF_Plafond_MAJ_12.02.2019_.pdf - DL N°113_1 Barême, Babyloup, Contrats aidés_comment utiliser le droit international.pdf Bonjour Plusieurs décisions de Conseils de prud'hommes invalident le barème issu des...