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Le blog de Bruno
Articles récents

Harcèlement en jurisprudence sociale

8 Juin 2011 , Rédigé par Bruno

mai 2011, Nafissatou Diallo salariée de l’Hôtel Sofitel à New-York accuse le Directeur du Fonds Monétaire International (FMI)Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI, comme étant l’auteur présumé d’une agression sexuelle dont elle aurait été victime sur...

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link Prévue à l'origine dans le cas où le salarié ne voulait pas démissionner et où l'employeur n'avait pas de motif pour licencier, les..."> La rupture conventionnelle requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

15 Février 2011 , Rédigé par Bruno

Bonjour, "Trop belle pour être honnête" titrait le site internet rue 89 à propos de la rupture conventionnelle.===> link Prévue à l'origine dans le cas où le salarié ne voulait pas démissionner et où l'employeur n'avait pas de motif pour licencier, les...

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Aide mémoire des demandes courantes devant les Prud'hommes

13 Février 2011 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour, L'aide mémoire des demandes courantes devant le conseil de prud'hommes Toujours utiles pour savoir si cumul possible entre les indemnités lors de la rupture du contrat de travail. Points abordés : rappel de salaire, demandes consécutives à un...

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Discrimination syndicale : le régime de la preuve

11 Février 2011 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour Aborder la discrimination syndicale est un exercice difficile, mais dès que l'on connait un cas autour de nous, il faut se replonger dans les fondamentaux. Et malheureusement c'est l'exemple d'un de nos camarades qui motive la rédaction de cet...

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la question prioritaire de constitutionnalité QPC

25 Janvier 2011 , Rédigé par Tripalium44

Depuis que Leïla a abordé la question prioritaire de constitutionnalité en réunion des conseillers, je me suis penché un peu sur la question, et la fameuse QPC finit par hanter mes soirées. Je vous conseille, tout de même d'aller voir une séance filmée...

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J'ai oublié le remboursement des allocations de chômage à Pôle emploi dans mon jugement

15 Janvier 2011 , Rédigé par Tripalium44

Nul n'étant faillible , une omission peut toujours se glisser dans un jugement . Cette omission n'affecte pas la régularité du jugement, sauf si l'omission est celle de l'accomplissement d'une prescription légale. Lorsque l'omission est le fait du conseil...

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Publicité vote prud'hommes 1993 & exposition décembre 2010

9 Janvier 2011 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour, Souvenir d'une publicité pour voter aux prud'hommes en 1993. Au passage, félicitations à notre vice président André et à tous ceux qui ont été élus lors de l'Assemblée générale du 5 janvier 2011 au foyer des jeunes travailleurs de Nantes. Ci...

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Petit guide des grossièretés au travail

25 Décembre 2010 , Rédigé par Bruno

Bonjour, Ce petit guide trouvé sur le site d'un avocat spécialiste en droit du travail est basé uniquement sur des exemples de jurisprudence. Sacré travail de recherche qui peut nous aider à qualifier tels propos de salariés vis à vis de leur employeur...

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L'article L 7221-2 du code du travail relatif aux employés de maison...le danger de l'extension

14 Décembre 2010 , Rédigé par Bruno

L. 7221-2 - Sont seules applicables au salarié défini à l'article L. 7221-1 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral, prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, au harcèlement sexuel, prévues aux articles L. 1153-1 et suivants ainsi qu'à...

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"que reste-t-il du droit du travail?"

6 Décembre 2010 , Rédigé par Bruno

Si vous avez 1 heure à perdre, très instructif sur le droit du travail ça ne passera pas à la TV Avec gérard Filoche, Militant politique et inspecteur du travail, qui aborde le temps de travail, l'ouverture des heures supplémentaires, la limitation des...

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