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Le blog de Bruno
Articles récents

Rencontre Mme Taubira avec délégation CGT

30 Décembre 2012 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour Je vous fais suivre un article du blog de la CGT Prud'hommes Montpellier que je trouve intéressant. Le 7 décembre, une délégation de la CGT conduite par Bernard THIBAULT, a été reçue par Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Celle-ci était...

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Formation sur le bureau de référé et de conciliation

17 Octobre 2012 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour, voici les supports que j'ai réalisé et dont je me suis servi pour la formation sur le référé et la conciliation le 16 et 17 octobre 2012 vous avez accès également aux commentaires (que vous n'avez pas vu pendant la présentation) bonne lecture...

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Rupture conventionnelle et baisse des licenciements économiques

29 Septembre 2012 , Rédigé par Tripalium44

Bonjour, Extrait de l'article : Selon une étude du service statistique du ministère du Travail, la Dares, entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2011, la part des licenciements économiques a chuté de 12% à 6% alors que les ruptures conventionnelles...

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Réaction suite au décès de Maurice Cohen

22 Septembre 2012 , Rédigé par Tripalium44

Sur le blog de la CGT Prud'hommes Montpellier, réaction de Bernard Thibault suite au décès de Maurice Cohen link sur le Monde link sur la NVO link vu qu'il fut le directeur de la RPDS que nous recevons chaque mois , la moindre des choses est de lui rendre...

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Nullité du licenciement suite à déclaration de candidature aux élections DP

29 Juillet 2012 , Rédigé par Bruno

Bonjour j'avais émis l'idée de partager les jugements du Conseil de Prud'hommes, passé le délai d'appel, il serait intéressant que l'on connaisse la jurisprudence à Nantes Donc, un jugement sur la discrimination syndicale, un salarié qui, lors d'une réunion...

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La preuve des heures supplémentaires

9 Avril 2012 , Rédigé par Bruno

La charge de la preuve des heures effectivement réalisées ne repose pas sur le salarié En application de l’article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié...

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Une QPC sur les conseillers prud'homaux?

7 Avril 2012 , Rédigé par Tripalium44

Le 6 mars 2012, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les articles L. 722-6 à L.722-16 et L.724-1 à L.724-6 du code de commerce sont-ils conformes à la Constitution, pris sous...

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La hiérarchie des normes - exposé Mars 2012

14 Mars 2012 , Rédigé par Bruno

Bonjour Vous trouverez ci après les diapos relatives à l'exposé sur la hiérarchie des normes (Formation Gâvre 2012) Bien entendu, ce n'est qu'un condensé de la pyramide A suivre une petite vidéo pour montrer quelles sont les erreurs à éviter pour la présentation...

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A quand le licenciement par mail?

24 Février 2012 , Rédigé par Bruno

Licenciement sans lettre recommandée ; aujourd’hui, l’avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L’article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par...

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Remise tardive attestation pôle emploi

23 Février 2012 , Rédigé par Tripalium44

Remise tardive de l’attestation Pôle Emploi = dommages et intérêts 23/02/2012 La remise tardive à un salarié des documents Pôle Emploi (anciennement Attestation ASSEDIC) lui permettant de s’inscrire au chômage et du certificat de travail, entraîne nécessairement...

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