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Le blog de Bruno

La hiérarchie des normes

21 Mars 2018 , Rédigé par Tripalium44

 

Lorsque j'ai commencé mes études de droits, ça remonte en 1989, le principe de faveur (fondement doctrinal) était selon moi une véritable garantie de la protection des salariés.

A partir des années 2000, ce principe a été mis à mal car il n'a jamais été reconnu par la constitution.

Dès lors que plusieurs normes (lois, conventions collectives, accords , contrats) peuvent être applicables à une situation, il faut bien comprendre comment elles s'articulent.

 

Pour l'articulation des normes , 2 principes à retenir :

 

1) La supériorité des normes légales et réglementaires sur les accords collectifs (accords de branche ou accords d'entreprise )

2)Le principe de faveur qui permet à une norme de rang inférieur de déroger à une norme supérieure mais uniquement si cela est plus favorable pour le salarié

Mais avec les Loi travail de 2016 et XXL de 2017, les exceptions se sont multipliées et on assiste à une inversions de la hiérarchie des normes, tendance amorcée par la Loi de mai 2004, celle du 20 août 2008, par la Loi El Khomri puis par les ordonnances Macron.

Mais que signifie l'inversion de la hiérarchie des normes? Petite vidéo ci dessous

L'inversion de la hiérarchie des normes

Concrètement comment le principe de faveur a été mis à mal au fil des année, principe prévu à l'article L 2251-1 du code du travail

Ce principe est contraire au principe de la hiérarchie des normes, puisque si deux normes applicables à une relation de travail, il faut retenir la norme la plus favorable au salarié

Ex : le contrat de travail peut prévoir que la durée de la période d’essai soit plus courte que celle prévue par la Loi. En revanche, le contrat de travail ne peut jamais augmenter la durée légale de la période d'essai.

Pourtant, pendant longtemps ce principe de faveur était une véritable protection des salariés, cela leur garantissait que la norme la plus favorable soit appliquée

Les dérogations à ce principe

  • Article L 2253-3 du code du travail : L'accord d'entreprise peut déroger aux dispositions plus favorables des accords de rangs supérieur ( sauf pour les salaires minima, les classifications...)
  • Les accords de groupe peuvent déroger à un accord de branche si l'un ou l'autre de ces texte l'autorise expressément 

Aucune dérogation possible lorsque les règles sont des dispositions d'ordre public absolu

Pour aller plus loin

 

 

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