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Le blog de Bruno

Jurisprudence Conseil de Prud'hommes de Nantes

7 Juillet 2015 , Rédigé par Tripalium44

Jurisprudence Conseil de Prud'hommes de Nantes

Bonjour

Depuis le temps que l'on en parlait! voila quelques décisions de jurisprudence du Conseil de Prud'hommes de Nantes, en espérant que cela va susciter des vocations.

Il est toujours intéressant de connaître les décisions de notre Conseil, non seulement à titre d'information mais également pour éviter les contrariétés de jugements

J'ai anonymisé les jugements pour ne pas avoir des réclamations de la part de l'hébergeur overblog, par conséquent ceux que vous m'enverrez le seront aussi

Section Activités diverses

Affaire : Un jeune développeur au chômage repère une offre d'emploi sur un site spécialiste, lors de l'entretien d'embauche le directeur de la société lui suggère de se mettre en auto entrepreneur et lui envoie toute la procédure pour créer le statut.

Il est envoyé aux Etats Unis dans une filiale de la société pour développer le logiciel sur lequel il avait travaillé en France.

A son retour il se pointe à l'entreprise située à Nantes, le directeur lui annonce alors que sa mission est terminée

Nous requalifions la relation entre l'auto-entrepreneur et la société en contrat de travail

Section Industrie

Affaire : visite chez le médecin du travail à l'initiative du salarié n'est pas une visite de reprise, d'autant plus le salarié était toujours en arrêt de travail

Bon lecture

Bruno

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